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RéseauVendéen.immo par Philippe Averty

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3 - Réaliser votre vente

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A - Signer le compromis de vente

Une fois l’offre d’achat acceptée, il vous reste à signer le document le plus important : l’avant-contrat, cet avant-contrat pouvant se matérialiser par une promesse de vente ou un compromis de vente. 
Ce document est le plus important car il fixe les modalités de réalisation de la vente, en précisant :
  • La date butoir de l’obtention du crédit 
  • Les conditions suspensives applicables à la vente 
  • Les conditions de la vente
  • Les dates de signature de l’acte authentique de vente 
Quelle est la différence entre avant-contrat et promesses de vente ?

La promesse de vente
La promesse de vente vous engage, vous et vous seul, en tant que vendeur. D'où son appellation complète : promesse unilatérale de vente. Dans cet avant-contrat, vous promettez que vous ne vendrez votre bien immobilier qu'à l'acquéreur désigné.
L'acheteur potentiel n'est, quant à lui, pas tenu par la promesse de vente. Vous fixez avec lui, d’un commun accord, le délai dit « d'option », dans le cadre de l'avant-contrat. Lorsque ce délai prend fin, l'acquéreur peut alors décider d'acheter ou de ne pas acheter. La seule obligation qui lui incombe est de verser une indemnité d'immobilisation (environ 10 % du prix), au moment de la signature de la promesse de vente. 

Le compromis de vente
C’est un engagement contraignant pour les deux parties. En effet, il s’agit, en réalité, d’un contrat de vente avec des effets retardés. Autrement dit, l'acheteur et le vendeur s'engagent dans le cadre de cette vente immobilière de manière ferme et définitive.
Pour autant, le transfert de propriété n'a lieu qu'une fois l'acte authentique signé chez le notaire.

Il existe une exception à cet engagement. Le compromis de vente peut préciser que les parties renouvellent leur consentement devant notaire le jour de la signature de l'acte authentique. Dans ce cas, l'avant-contrat ne vaut pas vente. Si le vendeur ou l’acheteur ne poursuit pas la vente immobilière, l’autre partie ne pourra alors obtenir que des indemnités sous réserve d’établir son préjudice.

Compromis de vente : une étape importante pour le vendeur 
Dans la mesure où il engage l’acheteur à acquérir le bien, le compromis de vente sécurise la transaction et constitue une étape importante pour le vendeur. Toutefois, cet engagement peut paraître trop contraignant pour certains. Il est alors possible d'intégrer une clause de dédit dans l’avant-contrat, permettant aux parties au compromis de vente (l’acheteur ou le vendeur, selon la rédaction de la clause) de ne pas exécuter le compromis de vente moyennant le paiement d’une compensation.

Le compromis de vente n'a pas besoin d'être enregistré. Cependant, lors de la signature, l'acquéreur doit vous verser un dépôt de garantie de 5 à 10 % du montant. Cette somme est déduite du prix de vente.

Afin de garantir son engagement, l’acheteur est généralement tenu de verser une « indemnité d’immobilisation » (équivalente à 5 à 10% du prix) qui sera déduite du prix de vente lors de la signature de l’acte authentique de vente.

L’utilisation de cette somme va dépendre de la réalisation ou non de la vente. Ainsi : 
  • Si la vente se réalise, cette somme sera déduite du montant à régler par l’acquéreur ; 
  • Si la vente ne se réalise pas au regard d’une ou plusieurs clauses suspensives (qui ne se seraient donc pas réalisées), cette somme sera intégralement remboursée à l’acquéreur ;
  • Si la vente ne se réalise pas en raison d’une annulation à l’initiative de l’acquéreur, sans la réalisation d’une des conditions suspensives, le vendeur pourra conserver cette somme à titre d’indemnisation. 

B - Suivre les conditions suspensives

Tout acquéreur qui achète un bien immobilier pour l’habiter ou pour le mettre en location, qu’il s’agisse d’u un logement neuf ou ancien, bénéficie d’un délai de rétractation (appelé aussi « délai de réflexion ») d’une durée de 10 jours pour annuler l’avant-contrat.

  • Disposant de toute l'expertise nécessaire, nous vous préparons et rédigeons votre compromis de vente en vue de sa signature immédiatement à l'agence L'Immobilière Vendéenne.
  • L'équipe RéseauVendéen.immo gère la relation avec l'étude notariale et s'assure du bon déroulé et suivi administratif jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente.

C - Signer l'acte authentique de vente

La signature de l’acte authentique se fait devant le notaire et généralement dans un délai de 3 à 4 mois suivant la signature du compromis de vente. A travers cette signature, le vendeur cède ses droits de propriété à l’acquéreur.

Le notaire a un rôle important lors de la signature de l’acte authentique : 

  • Il vérifie la conformité et l'authenticité des documents et annexes
  • Il fait la lecture de l'acte de vente aux deux parties 
  • Il récupère le reste à payer du montant de la vente (déduction faite des régulations de charges)
  • Il constate que les conditions suspensives ont été levées
  • La remise des clefs est faite à l'acquéreur

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Toutes mes félicitations, vous avez vendu votre bien.



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