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Actualité immobilière de la Vendée
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Philippe Averty

RéseauVendéen.immo et l'Immobilière Vendéenne propose la vente en viager dans son offre immobilière pour ses clients. Vous y avez pensé pensé ?

 

 

RéseauVendéen.immo et l'Immobilière Vendéenne propose la vente en viager dans son offre immobilière pour ses clients. Vous y avez pensé pensé ?



 

 

Souvent confidentielles,  les ventes en viager ne représentant qu’une infime partie des transactions, il ressort néanmoins que depuis près de deux ans elles deviennent une des solutions aux problématiques de vieillissement de la population.

La durée de vie s’allonge, le désir des français est de rester le plus longtemps possible chez eux. Cependant les retraites sont souvent insuffisantes au regard des charges fixes qui augmentent constamment. La vente en viager est donc un excellent moyen d’augmenter ses revenus tout en restant chez soi.

Le viager est une vente immobilière dans laquelle une personne âgée vend sa maison ou son appartement à une tierce personne en contrepartie du versement d’une rente viagère jusqu’à son décès.

Suivant le type de contrat la personne peut rester dans le bien ou pas.

Il existe trois types de viager :

  • Le viager occupé : le vendeur (crédit rentier) reste dans son logement jusqu’à son décès.
  • Le viager libre : le logement est vide, l’acquéreur (débit rentier) peut soit l’occuper soit le louer
  • Le viager mixte : le logement est occupé par le vendeur (crédit rentier) et l’acquéreur (débit rentier)
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Détermination du prix :

La vente permet à l’acquéreur d’acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix le jour de la signature de l’acte de vente.

Le prix est constitué d’une somme versée le jour de la vente que l’on appelle bouquet et d’une rente viagère que le vendeur perçoit jusqu’à son décès.

Le bouquet représente en moyenne générale 20 à 30 % de la valeur vénale du bien. Il n’est pas obligatoire.

La rente se calcule déduction faite du DUH (droit d’usage et d’habitation) selon un tableau que l’on appelle grille de mortalité.

Elle doit être intégrée aux revenus du crédit rentier pour une fraction de son montant comprise entre 30 et 70 %  et décroissante avec l’âge du crédit rentier.

D’un point de vue fiscal c’est une opération intéressante pour le débit rentier puisque ce dernier ne payera pas les frais de notaire sur la valeur vénale mais sur la valeur occupée c’est-à-dire déduction faite du DUH.

 

Entretien, travaux, charges qui paye quoi ?

Pour les viagers occupés, si rien n’est précisé dans l’acte de vente, les charges suivantes sont à la charge du vendeur :

  • Réparations et entretien courant
  • Taxes d’habitation, foncière et d’ordures ménagères
  • Factures d’énergie

Les grosses réparations sont en revanche à la charge de l’acquéreur.

Pour les viagers libres, toutes les charges incombent à l’acheteur.

 

RéseauVendéen.immo et L’Immobilière Vendéenne modifient donc leur barème d’honoraires et ajoute à ce dernier pour cette prestation un barème spécifique calculé  sur la valeur vénale du bien à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente en viager (quel que soit le type de viager).

 

Honoraires TTC calculés sur la valeur vénale du bien à la charge de l’acquéreur :

0-129 999 €                         10.000 €

130.000 à 249.999 €           8 %

250.000 à 399.999 €           7 %

400.000 à 599.999 €           6 %

600.000 € et plus                 5 %

 

Par Pierre-Olivier Desmares.

 



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