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Climatisation et copropriété : comment ça marche?

 

Climatisation et copropriété : comment ça marche?

PRATIQUE - Au sein d’une copropriété, l’installation d’un système de climatisation par l’un des copropriétaires nécessite de respecter certaines règles. Voici de quoi en savoir plus sur ce sujet.

Climatisation en copropriete

Vue d’une personne travaillant sur un climatiseur

©José Andrés Pacheco Cortes / Pexels

Depuis quelques années, les épisodes de forte chaleur sont de plus en plus nombreux. Afin de préserver un confort de vie durant ces épisodes météorologiques, de plus en plus de Français sont enclins à installer un système de climatisation pour rafraîchir leur intérieur. Mais dans le cadre d’une copropriété, il est important de se renseigner en amont avant de se lancer dans de tels travaux. Si vous êtes copropriétaire et que vous disposez d’un balcon ou d’une terrasse, cet espace est généralement considéré comme une partie privative, à moins que le règlement de copropriété ne stipule le contraire. Dès lors, il peut sembler logique de pouvoir y installer un climatiseur, mais ce n’est pas si évident. Le simple fait d’installer des canisses sur votre balcon peut poser problème dans certains cas. Pour ce qui est d’une climatisation, les choses sont encore plus complexes. En effet, la plupart des appareils nécessitent une installation intérieure, mais aussi un module extérieur. Il convient donc de percer le mur de l’immeuble qui est considéré comme une partie commune, sans oublier que la pose d’un tel appareillage peut dénaturer l’aspect extérieur du bâtiment.

Climatisation en copropriété, l’assemblée générale est un passage obligé

En résumé, même si votre balcon ou terrasse est considéré comme partie privative, l’installation d’un climatiseur doit recevoir l’acceptation de la copropriété. Pour cela, il n’y a qu’une seule solution: en faire la demande et inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Il convient donc d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété afin d’exposer votre demande. Il est recommandé de joindre à ce courrier toutes les pièces justificatives de votre dossier. Il est en effet important que les autres copropriétaires aient connaissance du système que vous comptez installer et qu’ils puissent juger du résultat final, étant donné que la pose d’un tel appareillage peut dénaturer l’aspect extérieur du bâtiment. Ceci étant fait, le projet est soumis au vote lors de l’assemblée générale et doit être approuvé à la majorité absolue.

Climatisation en copropriété, un accord est indispensable

En considérant que l’installation d’un climatiseur ne concerne que la partie privative de son bien, un copropriétaire peut être tenté d’effectuer de tels travaux sans autorisation. Il s’agirait là d’une grave erreur. En effet, si l’installation de la climatisation est effectuée sans accord de la copropriété, le syndic peut faire appel au tribunal pour demander le démontage de l’installation durant les années suivant les travaux. Ces frais de désinstallation seront à la charge du copropriétaire concerné, tout comme d’ailleurs les frais d’installation, le système de quote-part n’étant pas pris en compte pour de tels travaux personnels. Même en cas d’accord de la copropriété, veillez à ne pas installer un appareil de climatisation trop bruyant. En cas de nuisances sonores, les résidents de la copropriété pourraient être amenés à faire appel au tribunal. À noter qu’il existe aujourd’hui des systèmes de climatisation uniquement installés à l’intérieur des logements. Aucun mur ne devant être percé, il est donc possible de s’équiper sans en référer au syndic, même s’il est toujours préférable de communiquer avec les autres copropriétaires dès lors qu’il s’agit de travaux.


Par la rédaction de l’agence hREF

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