Qu’appelle t’on les troubles anormaux du voisinage ?

Ce sont des nuisances qui vont au delà des inconvénients normaux du voisinage. Cela peut être du bruit ou des nuisances olfactives.

Seule l’anormalité de la nuisance permet à un juge de sanctionner le trouble et ainsi d’indemniser la victime.

Afin de vérifier le caractère anormal d’une nuisance, les tribunaux retiennent plusieurs critères :

• La fréquence et la durée du trouble
• Le moment où il se produit (en journée ou la nuit)
• La localisation du trouble (zone résidentielle ou industrielle, ville ou campagne, appartement ou maison individuelle…)

Ensuite, on différencie deux types de nuisances :

• Les nuisances sonores

On en distingue deux : soit elles sont occasionnées par le voisin (musique, bricolage, bruits de pas, aboiements de chien… soit elles résultent d’activités professionnelles (bar, discothèque, garage…)

Dans le deuxième cas, si l’activité à l’origine des nuisances existait avant l’installation du plaignant, il ne sera pas possible d’obtenir réparation.

Afin de  ne pas constituer un trouble du voisinage, il faut impérativement respecter la réglementation locale concernant le bricolage ou le jardinage (exemple : interdiction de passer la tondeuse à certains horaires ou certains jours)

Attention si le bruit est commis la nuit (entre 22 h et 7 h du matin), une sanction pénale peut être appliquée !

• Les nuisances olfactives

Ce sont les nuisances provoquées par un particulier (barbecue, dépôt d’ordures…)  et par une entreprise (restaurant, usine…)

Les preuves

Plusieurs moyens existent afin d’apporter une preuve aux nuisances subies :

• Courriers à l’auteur des nuisances
• Constat d’huissier
• Procès-verbal
• Témoignages

Le règlement du litige

Tout d’abord essayer de trouver un arrangement à l’amiable avec l’auteur du trouble.

Si cela ne suffit pas, il sera nécessaire  de mettre en demeure le voisin indélicat de faire cesser le trouble en lui envoyant un courrier en recommandé en indiquant un  délai au-delà duquel  le trouble sera résolu.

Si ce courrier ne produit pas d’effets, il sera nécessaire de faire appel à un huissier pour constater les nuisances. Cette preuve pourra être utilisée devant les tribunaux.

Il est également possible de faire appel à un tiers afin de résoudre le conflit.

Cela peut être le syndic  de copropriété si le conflit concerne des copropriétaires.  Le syndic sera là pour indiquer à la personne à l’origine du trouble qu’elle doit respecter le règlement de copropriété qu’elle soit copropriétaire ou locataire.

Cela peut être aussi un conciliateur de justice qui sera en charge de trouver une solution à l’amiable pour régler le conflit.

Afin de le saisir, vous pouvez envoyer un courrier simple à leur permanence, en mairie ou au tribunal d’instance dont il dépend. Son intervention  est gratuite. Afin de connaître le conciliateur le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site de conciliateurs de France.

Les juridictions concernées :

• Les juridictions civiles

Lorsque toutes les tentatives de règlement à l’amiable ont échoué, il faut alors saisir les tribunaux civils afin d’obtenir la cessation immédiate du trouble et l’octroi de dommages et intérêts pour préjudices subis.

Depuis la loi de modernisation de la justice adoptée le 18/11/2016 (article 4), il est impératif de tenter un règlement à l’amiable avant de saisir le tribunal. Si ce n’est pas le cas, la demande sera qualifiée d’irrecevable.

En ce qui concerne, les juridictions civiles, c’est le montant des dommages et intérêts demandés qui détermine le tribunal compétent.

Pour les litiges de moins de 5000 euros, il faut saisir le tribunal judiciaire. Ce dernier pourra attribuer votre affaire à une chambre de proximité appelée tribunal de proximité.

Pour des montants supérieurs, ce seront à un tribunal d’instance ou de grande instance de statuer.

• Les juridictions pénales

Si le tapage a lieu la nuit, il constitue alors une infraction pénale. Il faut alors porter plainte.

L’auteur de l’infraction peut être condamné à une amende voire à une peine de prison.

Afin d’obtenir des dommages et intérêts, il est nécessaire de se constituer partie civile.