Coucher de soleil sur la plage de Saint Jean de Monts, Côte de Lumière.

Immobilier, Mentions Légales et CGU du site...

Conditions Générales d'Utilisation de PhilippeAverty.Com...

Conditions générales d'utilisation du site philippeaverty.com


ARTICLE 1 : Définitions

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site philippeaverty.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Le site philippeaverty.com est désigné par le site.

Le site philippeaverty.com est réalisé et mis à jour par le prestataire.

Le site philippeaverty.com est hébergé par l‘hébergeur.


Le site philippeaverty.com est édité par 

l’Éditeur ci-dessous désigné :

Nom Prénom du responsable : Philippe Averty
Société PhilippeAverty.Com immatriculé au R.C.S. de La Roche-sur-Yon le 01/10/2015 sous le numéro de SIREN : 354
 025 3060 0045
Dont le siège social est domicilié à :
3, avenue des demoiselles
85160 Saint Jean de Monts
Numéro de téléphone : 06 40 35 44 56
Numéro de téléphone - service clientèle : 06 40 35 44 56
Numéro de téléphone - service réclamation : 06 40 35 44 56
Adresse de courriel : contact@philippeaverty.com
Adresse URL : http://philippeaverty.com/

Le site philippeaverty.com est réalisé et mis à jour par le prestataire désigné ci-dessous :

Nom Prénom du responsable : Averty Philippe
Société PhilippeAverty.Com au capital de 1 000 € immatriculé au R.C.S. de le 01/10/2015 sous le numéro de SIREN : 354
 025 3060 0045
Dont le siège social est domicilié à :
3, avenue des demoiselles
85160 Saint Jean de Monts
Numéro de téléphone : 06 40 35 44 56
Numéro de téléphone - service clientèle : 06 40 35 44 56
Numéro de téléphone - service réclamation : 06 40 35 44 56
Adresse de courriel : contact@philippeaverty.com
Adresse URL : http://philippeaverty.com/

Le site philippeaverty.com est hébergé par l‘hébergeur désigné ci-dessous :

Nom Prénom du responsable : o2switch
Sarl au capital de 100 000 € o2switch / société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000 € immatriculé au R.C.S. de Clermont Ferrand sous le numéro de SIREN :
510 909 807 00024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Numéro de téléphone - service clientèle : 04 44 44 60 40
Numéro de téléphone - service réclamation : 04 44 44 60 40
Adresse de courriel : commercial@o2switch.fr
Adresse URL : https://www.o2switch.fr/


ARTICLE 2 : Objet

Le site a pour objet la présentation des activités de Philippe Averty, ses horaires d’ouverture, ses gammes de produit et services tels :

  • - Agent commercial immobilier
  • - Conseil aux entreprises en stratégie, marketing et communication
  • - Organisation, agencement / ré-agencement de magasin et merchandising
  • - Formateur pour adultes
  • - Création de sites internet
  • - Et autres services.

Contacter directement Philippe Averty pour connaître tous les services et modalités.


ARTICLE 2.1 : Particularité de l’activité immobilière

L’activité immobilière est soumise à réglementation et information spécifique :

Philippe Averty
Agent commercial (RSAC nº 354 025 306) -
Siège social : «3, avenue des demoiselles à Saint Jean de Monts (85160)
06 40 35 44 56
ph.averty@immobiliere-vendeenne.fr
http://philippeaverty.com/

Détenteur de l'attestation : Qualité : Agent Commercial
Étendue des pouvoirs : Ne peut recevoir des fonds
Titulaire de la carte professionnelle N° : CPI 8501 2018 000 029 219 SAS * Groupe côte de lumière immobilier SAS
Agence l’immobilière Vendéenne 28, avenue de la plage 85160 Saint Jean de Monts N° unique d'identification : 524 257 839


Représentant légal : NICOLAS Nathalie DESMARES Pierre-Olivier En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site en lien / iFrame / partage de données avec le site philippeaverty.com est :
https://www.immobiliere-vendeenne.fr/

Le site https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ est édité par :
SAS GROUPE COTE DE LUMIERE IMMOBILIER SAS (L’IMMOBILIERE VENDEENNE), dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 28, avenue de la Plage – 85160 Saint-Jean-de-Monts, et immatriculée au registre suivant : 52425783900018. Téléphone : 02 28 11 21 21
Adresse e-mail : contact@immobiliere-vendeenne.fr. Le directeur de publication du site est : Pierre-Olivier DESMARES. Le site https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ est hébergé par : 1&1 Internet SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 7 place de la gare, BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11


ARTICLE 3 : Mentions légales

Le site philippeaverty.com est édité par la société philippeaverty.com, micro-entreprise au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 3 avenue des demoiselles à Saint Jean de Monts (85160)

La société est représentée par Philippe Averty

Le site est réalisé par le prestataire PhilippeAverty.Com au capital de 1 000 € représenté par Philippe Averty, dont le siège social est situé 3, avenue des demoiselles à Saint Jean de Monts (85160).

Le site est hébergé par la Sarl au capital de 100 000 € o2switch / société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000 € immatriculé au R.C.S. de Clermont Ferrand sous le numéro de SIREN : 510 909 807 00024
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 - AS50474


ARTICLE 4 : Capacités et accès aux services

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : tous les services et toutes les pages.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : aucun.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, le prestataire ou l’hébergeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.



ARTICLE 5 : Droit et responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
  • [Commentaires] ;
  • [Oeuvres] ;
  • Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication



ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.


ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


ARTICLE 8 : Logiciel

Si l’utilisation du site nécessite le téléchargement et l’utilisation d’un logiciel spécifique, son utilisation est régie par les termes de la licence qui l’accompagne.
L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur ne peuvent être tenus d’aucune responsabilité dans l’usage d’un logiciel tiers.


ARTICLE 9 : Protection des données personnelles / vie privée

L’Utilisateur ne doit pas obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Le formulaire de contact est la seule source de saisie d’informations concernant l’utilisateur.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant :
« en attente, le site ne demandant actuellement aucune information à l’utilisateur pour accéder à ses services, ne conservant pas de données de l’utilisateur et donc pour ces raisons n’étant pas soumis à déclaration auprès de la CNIL. »


En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à l’adresse mail de l’éditeur ;
  • Par voie postale à l’adresse de l’éditeur.


ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.


ARTICLE 11 : Livraison des commandes

L’’article 11 renvoie aux conditions générales de vente de l’éditeur.


ARTICLE 12 : Service clientèle et réclamations

L’’article 12 renvoie aux conditions générales de vente de l’éditeur.


ARTICLE 13 : Limitation de responsabilité

L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur du site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.


ARTICLE 14 : Clauses relatives aux conditions de responsabilité

L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité envers l’utilisateur du site sur les interactions avec le site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.


ARTICLE 15 : Clauses relatives au montant de la réparation

L’éditeur, le prestataire et l’hébergeur déclinent toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur du site.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La Roche-Sur-Yon (85) sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site [votre site] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 13 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.





Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation du site [nom du site] datée du 25 avril 2021.


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Mentions légales concernant le site immobiliere-vendeenne.fr présent en iFrame sur la page "Vente"

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.


Création et développement

Ce site a été créé et développé par l’agence Fair
Tél : 09 83 67 50 65
19, rue Dobrée – 44100 Nantes


Ce site est hébergé par :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare, BP 70109,
57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B  : 431 303 775
SIRET : 431 303 775 000 16
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.


Mentions légales concernant l'agence L'Immobilière Vendéenne

Présentation générale L’Immobilière Vendéenne

Dénomination sociale : GROUPE COTE DE LUMIÈRE IMMOBILIER SAS
Titulaire de la Carte Professionnelle Transaction n°10-85-940 (Préfecture de Vendée)
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 8501 2018 000 029 219 CCI de la Vendée délivrée le 25 Mai 2018
Le médiateur : VIVONS MIEUX ENSEMBLE, représenté par Jean-Philippe DUVAL – 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY – Site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Téléphone : 06.61.18.50.97. mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Garantie Financière à hauteur de 120.000,00 euros par Galian 89 Rue La Boétie 75008 PARIS
RCP Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerces MMA Entreprise 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX police n°120 137 405
Détention de fonds compte séquestre auprès de la Banque Populaire Atlantique n° 31232128597
RCS : 524257839
N° TVA : FR0952425783900018
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Capital social : 78 000 €
Code activité : 6831Z
Siège social : 28 avenue de la Plage 85160 ST JEAN DE MONTS
Téléphone : +33 (0)2 28 11 21 21
PDG : M Pierre-Olivier DESMARES Agent Immobilier
DG : Melle Nathalie NICOLAS Agent Immobilier



Mentions légales concernant Philippe Averty, agent commercial immobilier, partenaire de l'agence L'Immobilière Vendéenne

Présentation générale Philippe Averty, agent commercial

Description de la société :

Siren : 354025306
Raison sociale : AVERTY Philippe Thierry Pierre
Catégorie juridique : Agent Commercial
Code NAF : 6831Z - Agences immobilières
Nombre de salariés :
Nombre d'établissements actifs : 1


Description de l'établissement :

Identifiant de l'établissement > Siret : 354025306
Statut : établissement siège
Dénomination : AVERTY Philippe Thierry Pierre
Appellation / enseigne : PhilippeAverty.Com
Code NAF : 6831Z - Agences immobilières
Adresse : 3, avenue des demoiselles - 85160 Saint Jean de Monts

Référence INSEE : G85017557605

Date de la dernière modification d'enregistrement au Répertoire National des Entreprises et de leurs Établissements (S.I.R.E.N.E.) : 01 août 2020

Philippe Averty, agent commercial / Immobilier

Titulaire de la carte
N° : CPI 8501 2018 000 029 219
SAS * Groupe côte de lumière immobilier SAS
28, avenue de la plage
85160 Saint Jean de Monts

N° unique d'identification : 524 257 839

Représentant légal :
NICOLAS * Nathalie
DESMARES * Pierre-Olivier


Détenteur de l'attestation :
Qualité : Agent Commercial

Étendue des pouvoirs :
Ne peut recevoir des fonds

Attestation délivrée le : 10/09/2020
Par la CCI de Vendée
Le Président : Arnaud Ringeard

La suite des informations réglementaires est consultable sur ce lien :
www.professionnels-immobilier.cci.fr

En savoir plus sur Philippe Averty
en cliquant sur ce lien.



Conditions Générales d'Utilisation des sites immobiliere vendéenne et PhilippeAverty

Avec l'équipe de L'Immobilière Vendéenne, nous sommes particulièrement attentifs au respect de la réglementation en vigueur.


Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ est édité par :
SAS GROUPE COTE DE LUMIERE IMMOBILIER SAS (L’IMMOBILIERE VENDEENNE), dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 28, avenue de la Plage – 85160 Saint-Jean-de-Monts, et immatriculée au registre suivant : 52425783900018.
Téléphone : 02 28 11 21 21/ Adresse e-mail : contact@immobiliere-vendeenne.fr.
Le directeur de publication du site est : Pierre-Olivier DESMARES.
Le site https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ est hébergé par :
1&1 Internet SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
7 place de la gare, BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11


Article 2. Présentation du site

Le site https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ a pour objet :
Le site www.immobiliere-vendeenne.fr est un site web dédié à une agence immobilière. Il présente les services de l’agence et propose à chaque visiteur de l’accompagner dans son projet. Détails des services de l’agence, détails des biens en vente et en location, actualités métiers et locales, prise de contact, demande de RDV


Article 3. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@immobiliere-vendeenne.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS GROUPE COTE DE LUMIERE IMMOBILIER SAS (L’IMMOBILIERE VENDEENNE) – 28, avenue de la Plage – 85160 Saint-Jean-de-Monts


Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


Article 5. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 7. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– De la protection de son matériel et de ses données ;
– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.


Article 8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


Article 9. Confidentialité

1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ sont les suivantes :
– Nom
– Prénom
– Adresse mail
– Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
prise de contact, demande de RDV
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Mise en relation avec l’utilisateur
2. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site https://www.immobiliere-vendeenne.fr/ est hébergé par : 1&1 Internet SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
7 place de la gare, BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Pierre-Olivier DESMARES. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable peut-être contacté par mail à l’adresse contact@immobiliere-vendeenne.fr ou par téléphone au 02 28 11 21 21
4. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
5. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement à l’adresse contact@immobiliere-vendeenne.fr
b. Droit à la portabilité des données
l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement à l’adresse contact@immobiliere-vendeenne.fr ou utiliser le formulaire ci-dessous :

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c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


Article 10. Cookies

1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
3. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
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En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
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L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.


Article 11. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
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Article 12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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