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Animaux et habitat : quelques règles à respecter

 Animaux et habitat : quelques règles à respecter

 

 

La France compte 63 millions d’animaux domestiques dont 20 % de chats et 12 % de chiens.

La cohabitation avec nos chères boules de poils demande de respecter certaines règles.

Que vous soyez locataire ou propriétaireL’Immobilière Vendéenne vous donne les règles à respecter pour vivre sereinement avec votre animal et maintenir de bonnes relations avec vos voisins :

 

Vous êtes locataire :

 

Si vous êtes locataire d’un bien au titre d’une résidence principale, rien ne vous interdit de détenir un animal. Vous n’avez d’ailleurs aucune obligation de signaler ce dernier auprès de votre propriétaire. En revanche, vous devez bien sûr assurer la jouissance paisible du bien ainsi que des communs si vous êtes en copropriété. Votre responsabilité sera engagée si votre animal cause des dégâts ou des troubles anormaux du voisinage.

Attention, un bailleur peut interdire la détention d’un chien si celui-ci appartient à la première catégorie (chiens d’attaque). Dans ce cas de figure, il doit insérer une clause dans le contrat de location.

Dans le cas d’une location d’un bien en copropriété, il est préférable de se référer au règlement intérieur de celle-ci.

Si vous êtes locataire d’un meublé de tourisme, le bailleur a tout à fait le droit d’interdire la présence d’un animal dans son logement.

 

Vous êtes propriétaire :

 

  • D’une maison individuelle :

 

Vous êtes responsable des dommages causés à autrui que l’animal soit sous votre garde, qu’il se soit égaré ou qu’il se soit échappé.

Si votre chien aboie le jour,  loi ne sanctionne pas les aboiements mais le propriétaire qui ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour éviter de gêner ses voisins (chien attaché, chien laissé seul toute la journée, mauvaises conditions d’hygiène).

Si votre chien aboie la nuit, les aboiements sont automatiquement considérés comme du tapage nocturne et peuvent faire l’objet d’une verbalisation.

Si votre chat s’est introduit chez votre voisin et à volé de la nourriture, vous devez dédommager ce dernier.

 

  • D’un appartement ou d’une maison en copropriété :

 

Votre animal ne doit pas divaguer dans les parties communes. Le chien doit être tenu en laisse à l’intérieur comme à l’extérieur. Pour le chat, une tolérance est appliquée pour les parties communes extérieures.

 

Pour conclure même si ils sont adorables, avoir un chien ou un chat est un choix personnel, ce n’est peut-être pas celui de vos voisins !


Rédigé par Nathalie Nicolas de l'Immobilière Vendéenne.

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