Coucher de soleil sur la plage de Saint Jean de Monts, Côte de Lumière.

Immobilier, Projet, Achat...

Vous souhaitez acheter une maison, un appartement... l'achat...

3 - Réaliser votre achat

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A - Le compromis de vente

Ça y est, vous avez trouvé le bien de vos rêves et fait une offre d'achat qui a été validée par le vendeur.
C'est le moment de signer 
le compromis de vente (promesse synallagmatique de vente).

Le compromis de vente devra :
  • Décrire le bien en détail
  • Donner les conclusions des diagnostics obligatoires
  • Faire état du financement de l'achat du bien
  • Détailler les conditions suspensives
  • Fixer la commission de l'agent immobilier et la provision réservée aux droits d'enregistrement
  • Détailler les frais d’acte et les émoluments du notaire 
  • Donner la date butoir de l’obtention du crédit 
  • Décrire les conditions relatives à la vente
  • Préciser la ou les dates butoirs de la signature de l’acte authentique de vente 


Le compromis de vente est un engagement réciproque. Le vendeur s’engage à vous vendre son bien et vous vous engagez à le lui acheter. 
L'acquéreur possède un droit de rétractation de 10 jours après la signature du compromis (s'il se rétracte passé ce délai, seules les conditions suspensives présentes dans le compromis de vente peuvent annuler la vente).

Si le versement de l’acompte est une garantie supplémentaire, ce dernier n’est pas obligatoire. Toutefois, il est d’usage, en pratique, d’y procéder et même recommandé d’apporter un pourcentage significatif de la somme qui confortera le vendeur.
L’acompte demandé varie en général entre 5% et 10 % du prix de vente (hors frais de notaire).
 
L’utilisation de cette somme va dépendre de la réalisation ou non de la vente. Ainsi : 
  • Si la vente se réalise, cette somme sera déduite du montant à régler par l’acquéreur. 
  • Si la vente ne se réalise pas au regard d’une ou plusieurs clauses suspensives (qui ne se seraient donc pas réalisées), cette somme sera intégralement remboursée à l’acquéreur. 
  • Si la vente ne se réalise pas en raison d’une annulation à l’initiative de l’acquéreur, sans la réalisation d’une des conditions suspensives, le vendeur pourra conserver cette somme à titre d’indemnisation.
  • Je vous accompagne dans la recherche de votre bien
  • Les banques étudieront votre demande de financement
  • Les banques proposent des assurances habitation

B - Obtenir votre crédit immobilier

Pour faire l'acquisition de votre bien, vous aurez sûrement recours à un crédit immobilier.
Il faut tout d'abord constituer un dossier de demande de prêt. Pour cela, il vous faut regrouper certains documents comme à titre d'exemple : vos fiches de paie, vos avis d'imposition, ou encore vos relevés de compte. L'ensemble des documents qui vous sera demandé permettront à la banque de comprendre votre situation financière.
En fonction de vos revenus, plusieurs prêts avantageux peuvent vous être accordés (prêt à taux zéro, le prêt 1 %, le prêt d'accession sociale).
Cette phase de votre achat est délicate, j'ai pour mission de vous assister dans le bon déroulement de ce processus. 

Accord de principe du prêt immobilier & Assurance 

Après avoir étudié votre dossier, si tout est en ordre, la banque vous soumettra un accord de principe. Cet accord recense toutes les caractéristiques de votre crédit tels que le montant, les conditions ou encore le taux de remboursement. 
Pour autant, l’obtention de cet accord ne signifie pas que vous avez obtenu votre crédit. 
Une fois votre accord de principe validé, vous devez assurer votre prêt auprès d'une assurance. Selon la somme, la durée du prêt ou votre âge, vous pouvez être soumis à un questionnaire médical ou un examen.
Après étude et validation de votre dossier par l'assureur, un organisme de garantie doit s'engager à régler à votre banque le paiement des mensualités de votre prêt en cas de défaillance. Par conséquent, cet organisme analyse votre dossier afin de s'assurer de votre solvabilité.
Dès lors que vous obtiendrez l’accord de votre assureur et de l’organisme de garantie, il vous faudra les transmettre à votre banque et vous pourrez ainsi signer votre demande de prêt. 
Ces démarches sont souvent perçues, par les acquéreurs, comme fastidieuses et sources de stress.

C - Signature de l'acte de vente authentique

En principe le délai moyen pour la signature de l'acte de vente doit intervenir dans les 3 à 4 mois après la signature du compromis de vente.
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire lit l'acte aux deux parties. Soyez attentif, et vérifiez que tout ce qui a été porté dans l'acte authentique correspond bien à tout ce qui a été convenu lors de la promesse de vente.
L’acheteur règle le notaire avec un chèque certifié par la banque ou par le biais d’un virement bancaire. 
Le titre de propriété n'est pas délivré immédiatement, le notaire devant publier l'acte au Bureau des hypothèques et au cadastre.
Une fois la vente publiée, le notaire envoie à l’acquéreur « la copie authentique de l’acte » et adresse un récapitulatif détaillé des frais liés à l’achat.




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